Legal Disclaimer & Limitation of Liability
TWENTY FOUR TWELVE SOCIETY INTERNATIONAL LIMITED(“the Company”, "we", "us", or "our"), a Hong Kong registered company with offices at RM 602, 6/F, Kai Yue Commercial Building, No. 2C Argyle Street, Mongkok, Kowloon, HONG KONG, operates an online platform designed solely as a secure technical framework to connect buyers and sellers of high-end goods. The Company is not a party to any transaction that may occur between users on the platform. The following clauses define the terms of limitation of liability and legal disclaimers applicable to the use of the platform.
1. No Legal Representation or Fiduciary Role
The Company does not act as a legal representative, fiduciary, agent, or broker for any party using the platform. The Company does not intervene in or facilitate any commercial negotiation, nor does it provide legal advice, financial guarantees, authentication services, or transactional intermediation. Users are solely responsible for assessing the risks of any transaction undertaken and are encouraged to consult with independent advisors where appropriate.
The mere provision of a technological interface shall not create any express or implied fiduciary duty, nor shall it establish any agency, partnership, or joint venture relationship with users of the platform.
2. Disclaimer of Warranties and Platform Availability
The Company provides access to the platform strictly on an "as is" and "as available" basis. We expressly disclaim, to the maximum extent permitted by law, any and all warranties — whether express, implied, statutory, or otherwise — including but not limited to warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, title, non-infringement, accuracy, and uninterrupted or error-free service.
We make no guarantees that:
The platform will function without interruption or error;
The platform will be free of viruses, malware, or other harmful elements;
The information or content provided by users will be accurate, lawful, or complete;
Any transaction concluded through the platform will be successful or enforceable.
Users accept full responsibility for their use of the site, and acknowledge that any reliance on materials posted by other users is done at their sole risk.
Clause 3 – Absence de Garantie Expresse ou Implicite
3.1. La plateforme est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou d’absence de contrefaçon.
3.2. Twenty Four Twelve Society International Limited ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions, de retards, de virus ou d’autres composants nuisibles, ni que le contenu sera exact, fiable ou à jour. L'utilisateur accepte expressément d'utiliser le site à ses propres risques et périls.
Clause 4 – Responsabilité Limitée
4.1. En aucun cas la société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données, d’usage, de clientèle, ou d'autres pertes immatérielles résultant de :
l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le site ou les services ;
l’achat, la vente ou la livraison d’un produit proposé par un tiers via la plateforme ;
un accès non autorisé à vos données ou leur altération ;
des déclarations ou agissements de tout tiers sur la plateforme.
4.2. Cette limitation de responsabilité s’applique même si la société a été informée de la possibilité de tels dommages et s’appliquera à toute forme d’action, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou autre.
Clause 5 – Responsabilité de l’Utilisateur
5.1. L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme uniquement à des fins licites, conformes aux présentes conditions et à la réglementation applicable. Il reconnaît être seul responsable de l’exactitude, de la licéité, de la véracité et de la légitimité de tout contenu ou information qu’il transmet via le site.
5.2. L’utilisateur garantit et s’engage à indemniser la société contre toute réclamation, perte, responsabilité, dépense ou dommage résultant de :
son utilisation abusive ou frauduleuse de la plateforme ;
toute violation des présentes conditions ou des droits d’un tiers ;
toute transaction conclue avec un tiers via la plateforme sans vérification appropriée.
Clause 6 – Non-Responsabilité en Cas de Litige Commercial
6.1. Twenty Four Twelve Society International Limitedn’intervient en aucune manière dans les relations contractuelles ou commerciales établies entre les utilisateurs (vendeurs et acheteurs) via la plateforme. Elle n’est ni responsable de la conclusion, ni de l’exécution, ni des conséquences de toute transaction entre utilisateurs.
6.2. En cas de différend entre utilisateurs, la société n’a aucune obligation de médiation, d’arbitrage ou de résolution. Les parties concernées doivent résoudre elles-mêmes leur litige selon les lois applicables et les modalités convenues entre elles. La société peut, à sa seule discrétion, suspendre temporairement l’accès à un compte ou bloquer des fonds via des tiers (ex. : Escrow) sans avoir à trancher sur le fond du différend.
Clause 7 – Absence de Validation des Produits
7.1. La plateforme ne contrôle ni ne valide l’authenticité, la conformité ou l’état des produits mis en vente par les utilisateurs. La responsabilité de la description, de la qualité, de la provenance et de l’authenticité des objets proposés incombe exclusivement au vendeur.
7.2. Twenty Four Twelve Society International Limited ne garantit pas que les produits achetés ou vendus sur la plateforme satisferont les attentes de l’acheteur, qu’ils sont exempts de vices cachés, ni qu’ils répondent aux standards industriels ou légaux en vigueur dans la juridiction du client.
Clause 8 – Recommandations Tiers et Services Partenaires
8.1. La plateforme peut, à titre informatif ou pour faciliter les transactions, recommander certains prestataires de services tiers (ex. : transporteurs, services de paiement, escrow, authentification, etc.). Ces recommandations ne constituent en aucun cas une validation ou une garantie des services proposés par ces tiers.
8.2. L'utilisateur engage sa propre responsabilité en contractant avec l’un de ces prestataires. La société ne saurait être tenue responsable en cas de faute, d’inexécution ou de manquement de la part d’un partenaire ou prestataire externe, même s’il a été recommandé via la plateforme.
Clause 9 – Sécurité des Transactions et Utilisation des Services d’Escrow
9.1. Bien que la plateforme recommande ou intègre des solutions techniques de paiement sécurisé ou d’escrow (dépôt fiduciaire),Twenty Four Twelve Society International Limited n’assume aucune responsabilité quant à la bonne exécution de ces services, lesquels sont opérés par des prestataires tiers indépendants.
9.2. L’utilisateur reconnaît que tout recours relatif à la sécurité du paiement, à la libération des fonds ou à l’annulation d’une transaction doit être dirigé exclusivement contre le prestataire concerné. La plateforme n’intervient ni dans le transfert de propriété, ni dans le déblocage des fonds, ni dans les arbitrages relatifs aux litiges transactionnels.
Clause 10 – Disponibilité Technique et Maintenance
10.1. La société s’efforce de maintenir l’accès au site et à ses fonctionnalités sans interruption, mais ne peut garantir une disponibilité continue ou exempte de dysfonctionnements. L’accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre cause jugée nécessaire.
10.2. En aucun cas, la société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’indisponibilité temporaire ou prolongée du site, d’une panne technique, d’une perte de données, d’un bug logiciel ou d’une cyberattaque, même si ces éléments affectent la capacité de l’utilisateur à finaliser une transaction.
Clause 11 – Absence de Relation Juridique entre la Société et les Parties à la Transaction
11.1. En sa qualité de plateforme technique, Twenty Four Twelve Society International Limited n’est ni partie, ni mandataire, ni garant des contrats conclus entre utilisateurs. Aucun mandat, partenariat, franchise ou relation d’agence n’est créé entre la société et l’un des utilisateurs du seul fait de leur inscription ou de l’utilisation de la plateforme.
11.2. Par conséquent, la société ne saurait être tenue responsable de toute faute contractuelle, manquement, litige ou inexécution survenant entre vendeurs, acheteurs, ou tout autre tiers interagissant via la plateforme, même si ladite interaction a été initiée grâce aux outils proposés par le site.
Clause 12 – Limite de Responsabilité Financière
12.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité financière maximale que Twenty Four Twelve Society International Limited pourrait engager, pour quelque cause que ce soit, sera strictement limitée au montant total des frais de service payés par l’utilisateur à la société au cours des douze (12) mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.
12.2. Si aucun frais n’a été perçu de la part de l’utilisateur, la responsabilité maximale sera limitée à un montant forfaitaire de cent (100) euros ou l’équivalent dans la devise utilisée. Cette limitation s’applique quelle que soit la nature de la réclamation, qu’elle soit contractuelle, délictuelle, fondée sur une garantie, une négligence ou autre.
Clause 13 – Exclusion des Garanties
13.1. Le site et les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie explicite ou implicite, y compris mais sans s’y limiter aux garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de performance.
13.2. Twenty Four Twelve Society International Limited ne garantit pas que le site répondra aux attentes spécifiques de l’utilisateur, que les fonctionnalités seront exemptes d’erreurs, que les résultats obtenus seront fiables, ou que les défauts seront corrigés. L’utilisation de la plateforme se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Clause 14 – Répercussions des Lois Locales
14.1. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties ou responsabilités. En conséquence, certaines des limitations décrites dans ce document peuvent ne pas s’appliquer à certains utilisateurs selon leur lieu de résidence ou la loi qui leur est applicable.
14.2. L’utilisateur est seul responsable de vérifier la conformité de l’utilisation du site avec les lois qui lui sont applicables, notamment en matière de fiscalité, de droits du consommateur, de ventes à distance ou de protection des données.
Clause 15 – Force Majeure
15.1. Twenty Four Twelve Society International Limited ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, actes de guerre, émeutes, embargos, incendies, inondations, grèves, cyberattaques, défaillances de fournisseurs tiers ou interruptions de services internet ou de télécommunications.
15.2. En cas de survenance d’un événement de force majeure, la société s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations contractuelles affectées sera suspendue pendant toute la durée de l’événement, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité ou compensation.